Compétences 


​​​​​​​Titulaire d'un Master en Droit des Affaires et en Pratique juridique et judiciaire,  Maître Fanny BUGNET a également intégré l'Institut de la construction et de l'habitation du Conservatoire national des Arts et Métiers de Montpellier, section Promotion -Construction. Elle a acquis au fil de ses expériences professionnelles en tant que juriste une compétence en matière de droit immobilier (droit de la construction/ droit au logement), puis en tant qu'avocat, en droit de la famille.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
  • Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
  • Procédures en responsabilité civile et contractuelle : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
  • Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
  • Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
  • Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
  • Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
  • Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
  • Divorces contentieux, divorces amiables par consentement mutuel judiciaire ou contractuel
  • Droit pénal : assistance devant le Délégué du Procureur, Comparution sur reconnaissance Préalable de culpabilité, Tribunal de Police, Tribunal correctionnel, garde à vue.
  • Tribunal des affaires de la sécurité sociale.
  • Trouble du voisinage, litiges locatifs et droit de la construction.
Maître Fanny BUGNET intervient devant toutes les juridictions civiles, pénales et administratives de la Drôme et devant la Cour d'appel de Grenoble.

Elle intervient également en qualité d'avocat postulant.